INFORMATIONS / VERSION DU 5 NOVEMBRE 2026

Conditions de l’abonnement

290 € HT / mois
348 € TTC · TVA 20 % · Aucun frais de création

Offre Iconic destinée aux professionnels. Aucune durée minimale d’engagement. Résiliation à tout moment avec un préavis d’un mois calendaire. Prix mensuel fixe, sans indexation automatique. Le bon de commande et le contrat remis avant signature précisent le projet et ses annexes.

La création de votre site

Site vitrine sur mesure, jusqu’à 5 pages principales en français, pages légales usuelles en complément, adaptation mobile et ordinateur, référencement technique initial, formulaire de contact et intégration des textes et médias fournis. Deux séries de retours regroupés sont incluses. Les animations et interactions sont définies avant signature ; aucune production illimitée n’est promise.

Les services inclus

Hébergement, HTTPS, sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours, entretien technique et correction des anomalies. Un domaine .fr ou .com standard jusqu’à 25 € HT par an est enregistré et renouvelé à votre nom. Une boîte e-mail professionnelle de 5 Go et une heure de petites modifications par mois sur les pages existantes sont incluses. Cette heure n’est pas reportable ; les corrections d’anomalies du studio ne la consomment pas.

Les délais et validations

Objectif de mise en ligne : 10 jours ouvrés après le démarrage convenu, sous réserve de signature, contenus et accès complets, direction validée et autorisation légale de commencer. Les attentes de validation et interventions externes peuvent décaler le calendrier, confirmé par écrit. Le site est publié après validation écrite ; le silence ne vaut pas acceptation.

Le début de facturation

La facturation commence à la mise en ligne validée. Aucun acompte ni frais de création. Ensuite, chaque période mensuelle est payable au début du cycle, comptant à émission de la facture, par virement ou moyen autorisé au nom de H LEDOUBLE. Les dates exactes figurent sur la facture. Escompte pour paiement anticipé : néant. Les règles légales d’encaissement applicables à une signature hors établissement restent respectées.

Le préavis d’un mois

Adressez votre résiliation à contact@aereno.fr ou au siège par courrier. Le préavis court à réception traçable et prend fin un mois calendaire après ; à défaut du même quantième, le dernier jour du mois d’arrivée. L’accusé de réception du studio ne conditionne pas sa validité. Une demande reçue le 5 novembre produit une fin le 5 décembre, sans attendre une fin de mois. Le service reste actif pendant le préavis.

Aucun frais de sortie ni rattrapage de création. La dernière période est calculée au prorata journalier : 290 € HT multipliés par les jours de service dus dans le cycle, divisés par les jours réels du cycle. Le trop-perçu éventuel est remboursé sous 14 jours. Pour une résiliation par AERENO, le préavis est au moins d’un mois, sous réserve des dispositions impératives imposant davantage.

Votre domaine et vos contenus

Le site est fourni sous licence pendant l’abonnement : sa publication et les services inclus cessent à la fin du préavis. Votre domaine, vos contenus et vos données vous sont restitués sans frais. Le code, le design et les outils du studio ne sont pas cédés. La licence couvre la consultation publique du site convenu, pour le monde entier, pendant l’abonnement. Les droits des composants tiers suivent leurs licences.

Nous préparons les éléments de transfert du domaine et un export des contenus, données et de la boîte e-mail dans un format disponible. Le client choisit son fournisseur de remplacement ; les frais futurs lui reviennent. Les données sont restituées ou supprimées selon ses instructions et l’annexe RGPD. Les copies techniques sont supprimées sous 30 jours après fin du service, sauf obligation légale.

L’assistance et les limites

Assistance à contact@aereno.fr du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français. Réponse sous 2 jours ouvrés, sous 1 jour ouvré pour un incident bloquant. Il s’agit du délai de prise en charge ; le temps de correction dépend du diagnostic et des prestataires concernés. Aucune disponibilité absolue ni position de référencement n’est garantie.

Shooting, tournage, traduction, rédaction complète, 3D originale, boutique en ligne, application métier, refonte complète et abonnements tiers payants : devis distinct accepté avant toute dépense. Aucun supplément automatique.

Retards et données

Entre professionnels, les pénalités courent dès le lendemain de l’échéance au taux de refinancement BCE applicable au semestre majoré de dix points, au moins le minimum légal. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € par facture en retard, selon les conditions légales. Une suspension pour manquement reste proportionnée et suit une mise en demeure de 15 jours, sauf urgence de sécurité ou obligation légale.

Les traitements confiés sont encadrés par l’annexe RGPD complétée avec les fournisseurs réellement choisis, leurs rôles, pays et garanties de transfert. Aucun hébergement exclusivement européen n’est présumé. Les accès sont limités ; les données confiées ne sont pas réutilisées à des fins propres ou pour entraîner un modèle.

Vos protections et le contrat

Les protections impératives, notamment celles de certains professionnels employant au plus cinq salariés pour une signature hors établissement hors activité principale, restent applicables. Elles peuvent prévoir une rétractation de 14 jours et l’interdiction de recevoir un paiement avant expiration de sept jours. Une demande de démarrage anticipé doit être expresse et distincte, sans renonciation globale à la rétractation.

Les contrats déjà acceptés gardent leurs conditions ; une conversion exige un avenant signé. Droit français et règles ordinaires de compétence. Les parties recherchent une solution amiable sans supprimer leurs recours. Cette page présente l’offre et ne permet pas de commander ou payer en ligne.

Votre prestataire

Les prestations sont fournies par H LEDOUBLE, SASU au capital de 100 €, 94 avenue Maréchal Foch, 83590 Gonfaron. SIREN 993 276 245, SIRET 993 276 245 00012, RCS Draguignan. AERENO désigne le studio exploité par cette société. Représentant : Joss Ledouble, Président. Contact : contact@aereno.fr.